RENAISSANCE DU CONGO (12.D.G.P.D)

SEL-PIMENT N°312 DU 13 JUILLET 2020

USA : KIK <> visé par une procédure

judiciaire pour détournement

Mes chers compatriotes

L'honorable Denis Christel SASSOU NGUESSO, sujet de droit congolais assujetis à la constitution Congolaise est accusé par deux procureurs Américains d'avoir acquis en Floride avec les deniers publics du contribuable congolais une luxueuse propriété estimée à 3Millions dollards soirt la somme de 1.717.852.247 FCFA. Il est le fils biologique du 1ier citoyen Congolais, son excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République et 1ier magistrat Congolais, Chef de l'Etat, garant de la Constitution , de l'égalité des Congolais devant la loi.

Le Congo en est à un point ou la classe politique, les forces vives de la Nation ainsi que la société civile Congolaise ont besoin de sérénité dans le débat politique et public. Cette sérénité appelle et requiert de la transparence dans le positionnement politique ainsi que l'énoncée d'un certain nombre de valeurs et de convictions. Raser les murs comme le font les lézards au nom d'une certaine incapacité à parler vrai aux Congolais, s'apparente davantage à une posture suicidaire et irresponsable; qu'à une posture démocrate et républicaine qui est assumée. L'adhésion à un groupement politique, requiert le préalable impératif d'une introspection personnelle et collective, car l'engagement politique est aussi vital que l'engagement dans le mariage civil. Il s'agit d'une alliance et force est de constater qu'en République du Congo, ces alliances sont prises à la légère par l'immense majorité des cadres, militants, sympathisants des partis politiques Congolaise.  En effet, la plupart de ceux qui adhèrent au Parti Congolais du Travail ne prennent pas la mesure du poids de leur soutien.  On se complait dans des rôles parfaitement éphémères de dirigeants politiques, sans toutefois être capables de débats constructifs propres à l'avancement du débat public et donc aussi à l'évolution des mentalités et de la démocratie. 

Ces gesticulations politiciennes créent de l'insécurité et de l'instabilité politique permanent car au-delà des postures hypocrites, il n'y aucune sincérité dans le débat public. 

Mes chers Compatriotes

Je suis BOND!

Congolais Patriotes, épris de justice, d'équité, d'égalité et de Paix comme beaucoup, défenseur d'un véritable vivre ensemble;

Juriste Senior ;

Fondateur du Cercle de réflexion du 12DGPD (les 12 Départements autour des Générations de Patriotes pour le Développement);

Leader d'opinion de la Société Civile Congolaise;

Membre des forces vives de la Nation;

Mes chers concitoyens ;

Chers Honorables et Sénateur de notre République ; 

Chers leaders de partis politiques ;

Chers leaders d'opinions de la Société Civile ;

Diaspora Congolaise ; 

Monsieur Denis Christel SASSOU NGUESSO, Cher Honorable

Qu'il vous soit admis de concidérer comme normale, l'interppelation de la Jeunesse Congolaise à votre encontre compte tenu des accusations graves de vol, recel, détournement, abus de biens sociaux et blanchiment dont vous accusent deux juges fédéraux Américains. 

Nombreux attendent le moment propice pour instrumentaliser la Jeunesse Congolaise en exploitant ce dossier brulant qui vous oblige et afin d'éviter à cette Jeunesse naive et profane d'être dressée contre vous et ce que vous représentez, il nous a paru sage, utile et avisé de vous interpeller dès à présent. La Jeunesse qui bouillonne silencieusement a besoin de vous voir vous défendre dans ce dossier accablant, car il y va de votre crédibilité à ses yeux. Le statut de fils du Président de la République ne vous dénie en aucun cas le droit à votre intégrité morale, intellectuelle et physique, n'en déplaise aux nombreux compatriotes qui souhaitent votre arrestation et voir même votre mort; ce sont des promoteurs du cycle de la violence contruction - destruction - reconstruction avec lesquels nous marquons ici très clairement notre ligne de fracture. Ses valeurs de vengeances ne sont pas les nôtres et nous le martelons. 

Cet exercice de style délicat permet néanmoins de parler vrai et d'échanger à coeur ouvert sur des sujets sensibles et cependant nécessaires à l'évolution tant des mentalités, qu'à l'avancement de cette jeune démocratie qu'est le Congo-Brazzaville. 

Honorable Denis Christel SASSOU NGUESSO

Avant d'être le fils du Chef de l'Etat son excellence le Président Denis SASSOU NGUESSO, vous êtes avant tout un sujet de Droit Congolais au même titre que les Congolais lambda, n'étant pas née fils de Président ni même Député de la République. Cela est tant et si bien vrai qu'il n'y a pas si longtemps que cela, vous affirmiez lors d'une interview être d'abord et avant tout un citoyen Congolais, ayant le droit de prétendre à la Magistrature Suprême au même titre que n'importe lequel des citoyens; sans que celui puisse susciter ni provocation ni frustration auprès de quiconque.  S'il vous est effectivement reconnu ce droit, de briguer la Magistrature Suprême en 2021, il vous est aussi un devoir de répondre des griefs qui vous sont reprochés devant la Justice Congolaise au même titre que les congolais lambda qui sont vos compatriotes.  

Le DIEU à qui vous devez le soufle de vie dit :<< que la soufle de vie est plus important que la nourriture et que le corps est plus important que le vêtement. Luc 12 : 22>>. 

L'indifférence du politique aux affaires, face au misérabilisme abyssal de la plupart des Congolais en raison de la mauvaise gouvernance accentuent la haine, l'amertume et la vengeance dans leurs coeurs et ces facteurs de colère ne sont jamais de bon présages à la volonté du vivre ensemble. Le vivre ensemble demeurera un vain mot, sans l'érection du débat de fond sur la moralisation de la vie publique, sans l'érection d'un corpus législatif repressif capable neutraliser les délinquants et autres criminels en col blanc dont beaucoup sont aujourd'hui blanchis et protégés par le pouvoir politique et à tort. 

Du principal sujet de notre interpellation, il ressort que les presses internationales et locales se sont faites l'échos d'un scandal financier qui vous accable. En effet, deux procureurs fédéraux des Etats-Unis vous accusent d'avoir détourné à votre profit des milliards de FCFA entre 2011 et 2014 au temps ou vous étiez n°2 da la SNPC (Société Nationale des Pétroles Congolais). Détournement de fonds qui aurait servi à acquérir des biens immobiliers de valeur, dont une luxueuse propriété située sis au n°900 du boulevard Byscaine à Miami en Floride. Propriété saisie par les procureurs Américains qui cherhent à savoir comment un simple directeur d'une campagnie d'Etat  (fusse t'elle prétrolière) a t'il fait pour acquérir un bien d'une valeur de plus d'un milliard de FCFA, en étant directeur au sein d'une société qui est loin de se comparer au firmes pétrolieres du type : BP - EXON MOBIL - ENI - ou TOTAL. Rappelant au passage qu'à l'époque des faits, les dirigeants Congolais courraient après l'effacement de la dette du Congo auprès de bailleurs internationaux.

Cette question, tous les Congolais se la posent légitimement, comment un Directeur Amont Pétrolier s'y est'il pris pour acquérir un bien de plus d'un milliards de CFA lorsque dans le même temps, le salaire du fonctionnaire Congolaise n'égale même pas la modique somme de 100.000FCFA. Selon les procureurs fédéraux, vous auriez directement instruit la BGFI BANK, organisme gestionnaire de l'un des comptes de la SNPC, à l'effet de faire opérer des transferts de fonds de la SNPC vers des comptes dérivatifs hébergés pour la plupart dans des paradis fiscaux via des sociétés écrans. Avec la complicité du fils d'un ancien dignitaire Gabonais, vous auriez fait transférer plus d'un 1,5Millions de dollars aux Etats-Unis en vue qu'acquérir le bien litigieux estimé à environs 2,8Millions de dollars soit la somme de : 1.602.908.641 FCFA. 

Ils vous accusent ces blancs qui se mêlent de tout d'avoir ouvert plusieurs compte bancaires avec une identité autre que celle de Denis Christel SASSOU NGUESSO, afin de faciliter la circulation de vos flux financiers. Tous ces faits à vous reprochés sont ils factuels et réels, chers honorables?. Face à cela, votre mustime et votre silence ne feront qu'amplifier en tenant pour vrai ce scandale financier et les Congolais et Congolaise vous en tiendront rigueur, d'autant que c'est typiquement le genre d'affaires qui discriminent et excommunient les héritiers de l'auteur présumé du délit ou du crime, jusqu' à ce que toute la lumière soit apportée au dossier. Les Congolais vos compatriotes ont la rancune tenace et vous le savez. 

En outre cher honorable, les procureurs vous accusent d'avoir également acquis de façon frauduleuse une seconde résidence à Corail GABLES, toujours près de Miami pour la somme de 2,4Millions de dollars ; soit la somme de 1.374.263.127 FCFA, acquisition faite au nom de votre 1ière épouse. Toujours évoqué au conditionnel au nom de la présomption d'innoncence, bien que très peu de Congolais y croient, les deux procureurs vous accusent d'avoir détourner entre 2007 et 2017 pas moins de 29Millions de dollars soit la somme de 16.610.638.709 FCFA ayant servi à financer votre somptueux train de vie ainsi que celui de votre famille. 

Les mêmes procureurs fédéraux d'Amérique vous accusent encore de corruption dans une affaire de pot de vin pour un montant d'1,5Millions de dollars que vous auriez perçu en contre partie de l'attribution de contrats pétroliers.

N'es t'il pas temps Honorable Denis Christel SASSOU NGUESSO de changer de paragdime en parlant vrai aux Congolais. Certes, tous les parents au monde aspirent à garantir la prospérité financière de leur enfant et c'est l'essence même de l'Amour, cependant si cette aspiration conduit à des détournements massifs d'argent public, de recel et blanchiment à l'étranger au détriment du bien commun, au détriment de l'épanouiessement d'autrui ; cette aspritation ne met-elle pas en péril et de façon irreversible ledit vivre ensemble souhaité pas tous?. Il ne nous revient nullement le droit de vous juger coupable des griefs que vous reprochent les procureurs fédéraux, néanmoins il nous est un Devoir Sacré de rappeler à votre âme et votre conscience qu'entant que Dignitaire de la République, vous êtes astreint à un devoir d'exemplarité. 

A la lumière desdits faits, de ces chefs d'accusation graves de détournement d'argent public qui ne sont pas du tout du gout des Congolais, la Jeunesse Congolaise vous formule cette simple question : Avez-vous OUI ou NON (le temps nous le révèlera) l'intention de porter plainte contre ces procureurs Américains,  pour diffamation et diffusion de fausses informations?. Cette affaire ayant été rendue publique tant au niveau local qu'international, tous les Congolais restent suspendus à votre éventuelle offensive à l'effet de vous blanchir de toutes ces accusations éhontées qui n'honorent ni votre personne, ni l'illustre nom que vous portez, ni les institutions de la République que vous représentez en votre qualité de Député sigeant à l'Assemblée Nationale. Prouvez aux Congolais que vous n'êtes la victime d'un cabale et que vous n'êtes ni coupable, ni responsable des faits de détournement et de corruption à vous reprochés. 

Dans le cadre de votre offensive, vous seriez protégés par la Constitution de 2015, laquelle dispose en son article 9 : << La liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, accusé ou détenu, tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d'un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense>>.  L'article 10 dispose pour sa part :<< Sauf cas de perte ou de déchéance de sa nationalité, aucun citoyen Congolais ne peut être ni extradé, ni livré à une puissance ou une organisation étrangère pour quelque motifs que ce soit. L'Etat a le devoir de porter assistance à tout citoyen Congolais poursuivi devant une juridiction étrangère ou internationale>>.  Voilà deux dispositions qui suffisent à vous donner confiance dans la souveraineté de la Justice Congolaise, il n'y a aucune crainte à avoir dès lors que votre innocence est évidente. Comme le dispose l'article 10, ce n'est pas au titre de votre immunité que vous avez droit à la protection de l'Etat Congolaise, mais bel et bien au titre de votre qualité de citoyen Congolais. 

Honorable Denis Christel SASSOU NGUESSO, combien même vous seriez interpellez en territoire étranger afin d'y être entendu, ces puissances étrangères ne sauraient vous garder à vue et pire vous placer en détention provisoire, car en tant que député d'un pays souverain, vous bénéficiez de l'immunité diplomatique qui vous a d'ailleurs toujours protégé en la matière. S'agissant de la réciprocité ou des conventions bilatérales d'entraide judiciaires, ces dernières n'existent pas entre la République du Congo et les USA. Aussi, à partir du moment ou un sujet de droit Américain a à être jugé en territoire Américain y compris pour des forfaits commis en dehors du sol Américain, les sujets de droit Congolais ont à être jugés en République du Congo y compris pour les forfaits commis en dehors du territoire Congolais; même si ce territoire s'appelle les Etats-Unis d'Amérique. Le Congo n'es t'il pas un Etat souverain? si nous même Congolais nous ne nous levons pas pour défendre l'indépendance du Pouvoir Judiciaire Congolais aussi perfectible soit'il, qui le fera à notre place?. 

Sans principe ou convention bilatérale de réciprocité entre les USA et la République du Congo, pas de garde à vue, ni de détention provisoire, et encore moins de Jugement sur le sol Américain d'un ressortissant de Droit Congolais, excepté les cas de double nationalité. Etes-vous Honorable Denis Christel SASSOU NGUESSO un sujet de droit Américain?. 

A titre personnel, je fais mien ce principe universel de la bilatéralité juidiciaire, car il est temps, vraiment temps et de bon temps que la Justice Congolaise soit considérée à sa juste valeure, en dépit de nombreuses faiblesses évidentes comme la dépendance du pouvoir judiciaire au pouvoir politique et ce constat n'est guere une singularité Africaine. C'est aussi le cas USA - en RUSSIE - en CHINE - en INDE - en FRANCE - au NIGERIA - en ALLEMAGNE - en ANGLETERRE ainsi que dans les puissances du GOLFE ( QATAR - IRAN - ARABI SAOUDITE - EMIRATS ARABES UNIS). 

Dan quels pays au monde, n'a t'on jamais vu les dérapages judiciaires de Magistrats dont les évolutions de carrières sont soumis au bon vouloir des politiques qui gouvernent. Des décisions de justice dont le dispositif est mot pour mot décidé depuis les bureaux du politique, au grand dame de hauts Magistrats pourtant censé garantir l'indépendance de la Justice. Les affaires judiciaires à hauts enjeux électoraux ou politique ont toujours été politisées au détriment des justiciables. En France, ne nous rappelons-nous pas des affaires : OUTRAUX - CLEARSTREAM - DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS DES SENATEURS DE L'UMP - l'affaire ELF  ou plus récememnt BYGMALION (compte de compagne frauduleux de NICOLAS SARKOZY). Aux USA, les Justice Américaine a la aussi été tenu de laisser faire, souvenons-nous de la crise des SUBPRIMES de 2009 qui à conduit au second crac boursier, les dirigeants de AIG - JP MORGAN - GOLDMAN SACHS - HSBC ont'ils tous été jetés en prison NON, au contraire la Banque fédérale Américaine à réinjecté des milliards de dollars dans ces banques et les lobbies de puissants sénateurs et députés Républicains comme Démocrates ont pesé de toutes leurs influences pour conserver à leur poste certains dirigeants qui auraient pourtant du être jeté en prison. Cette crise de 2009, est encore visible dans plusieurs pays d'Asie et d'Afrique. 

Imaginons-nous un seul instant qu'un membre de la Famille TRUMP, accusé de malversation financière au Congo, soit interpellé, jugé et détenu en République du Congo, le concevons-nous NON évidemement car le principe des conventions bilatérales avec réciprocité doivent primer sur n'importe laquelle des hégémonies triomphalistes. 

Honorable Denis Christel SASSOU NGUESSO

Vous vous prévalez d'être un démocrate, vous conviendrez ainsi donc avec vos compatriotes les Congolais que ce dossier de détournement de fonds publics dont vous accusent les procureurs Américains ne peut être jugé que par la Justice Congolaise, à charge pour le Procureur de la République Congolaise de se saisir de cette affaire afin qu'elle soit instruite sur place. Or hélas, vous comme nous, sommes conscients que le Procureur de la République craignant pour sa vie ne prendrait aucun risque à prendre de quelconque initiative sans en avoir préalablement référé au Ministre de notre Justice, qui lui même en référera au 1ier Ministre, lequel en parlera au Président Denis SASSOU NGUESSO avant toute décision d'action.  << Vaut mieux être la risée de 4millions de Congolais que d'être la risée de 7milliards d'étrangers, car plus il y'a de rires et railleries dans le monde et moins il y'a d'endroits disponibles pour cacher sa honte >>.  

Honorable Denis Christel SASSOU NGUESSO, déposez une plainte contre ses procureurs fédéraux Américains et permettez à la Justice Congolaise de juger cette affaire. La crédibilité du CONGO y gagnera, votre crédibilité ainsi que votre nom patronymique y gagneront également, c'est aussi en raison de ces déboires judiciaires multiples que le Fond Monétaire International à pris la décision de suspendre advitam eternam son aide à la République du Congo. Résultat de courses, les Congolais en sont les premières victimes. 

Les Congolais à qui sont reprochés des infractions pénales même commises en territoire étranger doivent être jugés sur le territoire Congolais par des Magistrats Congolais, qu'importe qu'il s'agisse de la France ou des USA ; nous sommes tous des Etats souverains et indépendants et avons compétence pour connaitre de méfaits commis par nos ressortirssants. Valorisons la Justice Congolaise tout comme les puissances étrangères Françaises et Américaines valorisent leur système judiciaire en dépit des faiblesses de ces systèmes judiciaires internationaux. 

Par ailleurs, la comunauté internationale ainsi que les bailleurs de fonds ont besoin d'un signal fort de la part de la République du Congo dans sa lutte contre la male gouvernance, voir un sujet de droit Congolais être jugé sur le territoire Congolais (fut'il fils du chef de l'Etat) serait un message fort encourageant pour le relance de négociation avec les partenaires financiers du Congo-Brazzaville. Ce serait un signal de maturité à ce point poignant, que les Justices Américaines et Françaises cesseraient de prendre toujours de haut la Justice Congolaise en comprenant que celle-ci est capable de juger et de statuer sur des affaires politico-financières complèxes. 

Il y'a de cela deux ans déjà, le Président de la République tenait en date du 29/12/2018 un discours à l'occasion duquel il disait nous citons : << Je mesure l'impatience du peuple qui attend que des têtes tombent, comme si la présomption d'innocence n'était d'un éran de fumée induit par notre seul système judiciaire.  Je comprends l'inquiétude du peuple devant l'exigence de transparence et d'objectivité. Je rassure qu'il n'y aura ni bouclier de protection pour les uns, ni rampes de sanctions pour les autres. Face aux délits économiques quelqu'ils soient, il n'y aura ni menu fretins, ni gros poissons, et tout passera dans la nasse du Droit et de la Justice. Seule prévaudra la loi. >>. 

Bien que notre pouvoir Judiciaire soit prefectible, il doit néanmoins accomplir toutes ces missions sans faillir.

Pour l'histoire, il importe aussi de rapeler aux Congolais ainsi qu'aux élus de la République, que le Pouvoir judiciaire Congolais a été modélisé suivant le modèle du pouvoir judiciaire Français à savoir : Une justice établie et dirigée par des fonctionnaires assujettis à l'Etat et donc in fine au pouvoir politiqu. Cette ossature date de l'époque de la Révolution Française. C'est en effet NAPOLEON BONAPARTE qui créa le fonctionnariat de la Justice Française, une administration de l'Etat auréolé de certaines prestiges et privilèges afin de rendre et de dire le Droit au nom de sa Majesté le ROI. BONAPARTE lui même voyait cette Justice comme : << un Corps d'Etat de personnes issus d'une certaine noblesse, formant un organe judiciaire, à l'imitation d'un corps d'officier avec à sa base des officieux subalternes (ceux des tribunaux), puis des officiers supérieurs (ceux des Courds d'Appels) et enfin des officiers Généraux (les magistrats de la Cour de Cassation). >>

Le pouvoir judiciaire Français à 150ans d'âge et au bout de 150ans, les Magistrats Français sont toujours vilement dépendant du pouvoir exécutif politique, mais cependant avec une once d'audace infantille, on reproche à la Justice Congolaise sa dépendance au pouvoir politique Congolais en ignorant au passage l'histoire ici succintement rappelée le modèle de pouvoir judiciaire qui avait été en son temps conçu par BONAPARTE.  Donc si nous les Congolais, nous désirons à une Justice véritablement indépendante, il nous appartient d'en définir le modèle à savoir : l'ossature - l'organisation - le fonctionnement et le rapport d'équilibre des forces vis à vis du pouvoir politique. Pour l'heure on ne peut donc pas reprocher au pouvoir judiciaire Congolais son incapacité d'indépendance en 60 ans d'existence, lorsqu'après 150ans  d'existence le pouvoir judiciaire Français n'est toujours pas parvenu à s'affranchir du pouvoir exécutif politique Français. 

Pour clore cette interpellation, nous vous demandons Honorable de faire le nécessaire afin de vous dédouaner des griefs que vous reprochent les procureures fédéraux des USA, et il est certain que le rendu en territoire Conoglais d'une décision de justice interne enverra un signal probant au titre de la capacité des juridictions congolaise à juges elles même d'affaires qui concernent ces nationaux, l'important c'est l'affirmation de l'indépendance du Pouvoir Judiciaire Congolais vis àvis d'Etat et/ou de Juridictions étrangère. Nos juridictions ont moins de 60ans et c'est donc normal qu'elles soient perfectibles, ce n'est pas après les premiers mois de naissance d'un enfant qu'outre le fait de marche, celuis pourra être parler éloquement et être doué de raisonnement il faut du temps. 

La tolérance en démocratie, c'est d'abord le respect de la liberté de pensée et d'expresison d'autrui et c'est dans la divergence d'opinions constructives qu'émane l'intelligence collective de l'idéal d'un futur profitable à tous. Le Fer aiguise le Fer. 

Vive la République du Congo

Vive le débat républicain et francs

Vive la Jeunesse Congolaise

Vive la transition générationnnelle en politique

Vive la constitution Congolaise

Que DIEU illumine le coeur de nos dirigeants

LES CONGOLAIS ET CONGOLAISES D'ABORD ET LE RESTE

DU MONDE APRES