RENAISSANCE DU CONGO (12.D.G.P.D)

Publié le 24/05/2010

LES PROBLEMES DE SUCCESSIONS DECHIRENT ET TUENT LES FAMILLES CONGOLAISES

L' Afrique est sur bien des domaines très en retard au regard de dispositions qui sont ailleurs opérationnelles depuis des décennies déjà. Je veux ici faire référence aux litiges opposant les familles lorsque survient le décès du père de famille.

Le constat symptomatique est légion depuis longtemps au Congo-Brazzaville, ceci au sein des familles aux faibles revenus, très clairement on assiste a des situations complètements ignobles ou les sœurs du défunt mari viennent, illégalement prendre possession des biens de leur frères sans tenir compte du testament lorsqu'il en existe un ou alors de s'en tenir aux dispositions légales lorsque la personne décède ab intestat.

• Lorsqu'il existe un testament : le père de famille couche ses volontés selon les dispositions législatives et règlementaires. D'après ces mêmes dispositions, au décès du père la succession est ouverte au conjoint survivant ainsi qu'aux enfants.

  Très clairement, la femme et ses enfants (légitimes) sont les seuls bénéficiaires du patrimoine commun des époux selon la loi sauf il existe des stipulations testamentaires expresses comme celles ouvrant la succession à l'enfant naturel née hors mariage.

  Dans tous les cas de figures en l'absence de testament les dispositions applicables s'appliquent, et s'il existe un testament les volontés du défunt doivent être respecter tant qu'elles n'ont pas pour effet de priver illégalement le conjoint survivant ainsi que les enfants des biens du patrimoine.

Le Congo étant ce qu'il est à savoir, un pays ou la sorcellerie et le fétichisme sont monnaie courantes; il devient délicat de faire appliquer les lois et règlements en matière de succession par crainte pour sa vie. Les huissiers de justice sont non seulement peu scrupuleux mais en plus peu enclin à respecter la déontologie de la profession.

Les conséquences de cet environnement sur les familles moyennes – pauvres – et très pauvres sont rédhibitoires inacceptables et détestables. Cet atmosphère incongrue engendrent la haine en divisant les familles.

Nous pouvons hiérarchiser les retombées comme suit :

• Confiscation du patrimoine par le famille du défunt mari par des procédés de sorcellerie et d'intimidation.

• Mise à la rue la femme + les enfants qui étaient à la charge du couple les plaçant dans une situation de détresse et de précarité extrême

• Soucieuse de garantir un semblant de vie à ses enfants : la mère sombrera dans la débauche la prostitution de luxe tout au mieux elle essaiera de liquider quelques marchandises sur les places de marché

• Les enfants jadis habitué à un vie descente se retrouvent livré à eux même du jour au lendemain et les conséquences sont aisément imaginables.

Nous devons face à la recrudescence de ce phénomène agir pour protéger les testamentaires qui n'ont plus aucun droit au Congo-Brazzaville au prétexte que la sorcellerie et le fétichisme prévalent sur les lois et règlements. Peut être que les sorciers devraient siéger au parlement en lieu et place des députés, ce serait plus cohérent et personne dans ces conditions ne trouverait cette situation inconcevable.

Par quel mauvais sort les huissiers se voient contraints de ne pas agir en vue de protéger les ayants droits à l'ouverture de la succession. La sorcellerie est elle plus forte que la loi, le fétichisme doit il être la règle au détriment des des règlements.

Mes chers compatriotes, si nous continuons à promouvoir les valeurs traditionnelles confuses-par la sorcellerie et le fétichisme nous ne parviendrons jamais à vivre en bonne intelligence dans notre pays d'autant que les sorciers et féticheurs sont minoritaires.

« Il ne peut y avoir de véritables démocraties dans un pays sans l'essor de mesures légales juste impératives s'opposant à tous sans exclusives avec des collaborateur irréprochables»

Face à ces phénomènes dont plus personne ne fait attention, alors que des milliers de familles congolaises se déchirent toutes les semaines tous les mois; je propose un correctif pour renforcer le dispositif déjà en vigueur en matière successorale

1-/Assurer de manière plus efficace l'effectivité de la succession à son ouverture sur deux moyens

• Obliger par le biais d'une loi tous les propriétaires fonciers à établir un testament dans un délai de six mois après l'acquisition du bien sous peines de sanctions appropriées définies par la loi.

• Rendre beaucoup plus opérationnel les cadastres en rémaniant leur fonctionnement et développement la parc informatique et en simplifiant les démarches et les consultations cadastrales.

• Mettre plus de moyens matériels et humains afin que les huissiers (en matière de donation – succession) et les notaires (en matière d'acquisition) puissent avoir la plénitude de leur fonction sans craindre quoique ce soit pour leur vie ou dans le cadre de leur fonction.

• Mettre en demeure par écrit la famille du défunt de n'engager aucune actions illégale (fétichisme sorcellerie contre le conjoint survivant et ou ses enfants). Dans les 10ans qui suivent l'ouverture de la succession, tout décès suspect (dont la médécine n'a pas pu en déterminer les causes) du conjoint survivant et ou des enfants sera mis à la charges de celui des frères et ou soeurs du défunt que le voisinage (le quartier la commune) décrierait comme étant un homme ou une femme occulte. A défaut l'ainée de la fraterie sera accusé de complicité d'homicide involontaire et condamné selon les peines applicables. Il sera donc instituer le crime de complicité de meurtre par sorcellerie et fétichisme et celui d'atteinte à la vie d'autrui par des procédés occultes.

  Ces deux dispositions pénales permettront de mettre hors d' Etat de nuire voir de freiner les sorciers et autres féticheurs faces aux problèmes de succession, dans le but de préserver les intérêts du défunt survivant ainsi que de ces enfants.

Ceci mes amis ne sont que des pistes de réflexions en vue de prendre soin de ceux qui sont privés de leurs droits.

Publié par le Vice- président de l' U.F.P

M. Parfait Bondoumbou.