RENAISSANCE DU CONGO (12.D.G.P.D)

Publié le 05.04.2011

Journées nationales de réflexion sur la retraite au Congo : L’Etat appelé à mettre la main sur son portefeuille, pour détendre le climat social

Les journées nationales de réflexion sur la retraite au Congo se sont tenues du 22 au 24 mars 2011, au palais des congrès, à Brazzaville, sous le thème: «Pour  une retraite sûre et pérenne au Congo». Ouvertes par le ministre d’Etat, directeur de cabinet du chef de l’Etat, Firmin Ayessa, ces journées ont débouché sur des recommandations que le gouvernement est appelé à mettre en œuvre. Il s’agit, pour l’essentiel, d’amener l’Etat à mettre la main sur son portefeuille, pour apurer des arriérés de pensions, afin de détendre le climat social et permettre aux deux caisses, de repartir sur un bon pied.

Organisées par le gouvernement, notamment  le Ministère du travail et de la sécurité sociale, les journées nationales de réflexion sur la retraite au Congo se sont déroulées en deux phases. La première phase a consisté à la tenue de deux ateliers où des communications ont été données sur les généralités sur la retraite au Congo, la situation du régime géré par la C.n.s.s (Caisse nationale de sécurité sociale) et la situation du régime géré par la C.r.f (Caisse de retraite des fonctionnaires).

Ces exposés ont donné lieu à un échange enrichissant, qui a permis des débats pertinents dans les ateliers. Justement, la deuxième phase était constituée des travaux en ateliers dont l’un a travaillé sur la C.r.f et l’autre, sur la C.n.s.s. Après des discussions et des débats francs, les ateliers ont fait des propositions de recommandations. La plénière a retenu les recommandations ci-après:

Pour la C.r.f:

1- la transformation de la C.r.f en un établissement public doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et disposant d’un organe délibérant paritaire ainsi que d’un conseil d’orientation de la retraite;

2- le rallongement de la durée minimale des cotisations en ce qui concerne la pension proportionnelle à:

- 17 ans pour les agents de la catégorie 3 dont l’âge d’admission à la retraite est fixé à 57 ans;

- 20 ans pour les cadres des catégories 1 et 2 dont l’âge d’admission à la retraite est fixé à 60 ans;

- 25 ans pour les cadres hors catégorie dont l’âge d’admission à la retraite est fixé à 65 ans;

Le rallongement de la durée minimale des cotisations en ce qui concerne la pension d’ancienneté à:

- 22 ans pour les agents de la catégorie 3 dont l’âge d’admission à la retraite est fixé à 57 ans;

- 25 ans pour les cadres des catégories 1 et 2 dont l’âge d’admission à la retraite est fixé à 60 ans;

- 30 ans-pour les cadres hors catégorie dont l’âge d’admission à la retraite est fixé à 65 ans;

3- le relèvement des taux de cotisations de la part employeur de 10 à 15%;

4- l’obligation, pour l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°87/447 du 19 août 1987 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse de retraite des fonctionnaires, de couvrir, au travers de son budget, le déséquilibre qu’enregistre cette caisse entre ses ressources et ses charges;

5- l’obligation urgente, pour l’Etat, de procéder au paiement de la dette sociale pendant une période qui ne pourrait excéder cinq ans, pour compter de janvier 2012;

6- l’obligation, pour l’Etat employeur, de compenser la charge financière des validations des services à 15% relative à la différence entre les indices en activité sans effets financiers qui sont pris en compte à la retraite avec effets financiers;

7- l’obligation pour la C.r.f d’élaborer un budget annuel conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n°87-447 du 19 août 1987;

8- l’examen par la Caisse de retraite des fonctionnaires de la revalorisation de la pension en tenant compte du relèvement de la valeur du point d’indice des agents civils de l’Etat de 160 à 200 francs Cfa;

9- la réalisation, tous les dix ans, d’une étude actuarielle pour connaître l’évolution du régime;

10- la prise en charge systématique des évacuations sanitaires des retraités;

11- la revalorisation des allocations familiales de 1200 à 2000 francs Cfa;

12- le paiement des capitaux décès.

Pour la C.n.s.s

1- Réaménagement de la durée de cotisation pour tenir compte de l’allongement de l’âge de la retraite;

- fixer la durée de cotisation en tenant compte des paliers d’âge de départ à la retraite prévus par la loi n°22-2010 du 30 décembre 2010;

- fixer à 55 ans, au lieu de 50 ans, l’âge de jouissance de la pension anticipée;

2- Modification des paramètres entrant dans l’attribution des pensions afin de garantir sa viabilité.  Ce point a été mis en instance, en attendant la réalisation des études actuarielles qui dégageront la tendance en vue du reparamétrage du régime.

3- Diversification des sources de financement de la retraite, afin de renflouer la C.n.s.s et garantir la pérennité du régime. En cas d’insuffisance des ressources, l’Etat est tenu de financer tout déséquilibre constaté pour le paiement des prestations.

4- Apurement de la dette de l’Etat envers la C.n.s.s pour permettre à celle-ci de payer les arriérés de pension, contribuant ainsi à l’apaisement du climat social.

Remboursement de la dette de l’Etat vis-à-vis de la C.n.s.s pendant une période qui ne pourrait excéder dix ans, pour compter de janvier 2012. Ces ressources permettraient à la C.n.s.s d’apurer les arriérés de pension.

5- Suppression des exonérations des cotisations sociales lors de l’attribution des marchés publics ou en cas de difficultés financières des entreprises, afin de consolider la trésorerie de l’organisme et optimiser ses ressources. Dans le cas contraire, l’Etat doit verser à la caisse les cotisations équivalentes dues en raison des exonérations.

6- Renforcement des pouvoirs coercitifs de la Caisse nationale de sécurité sociale pour accroître sa capacité de recouvrement des cotisations sociales. Modifier les dispositions législatives et règlementaires qui limitent le pouvoir de la C.n.s.s en matière de recouvrement des cotisations sociales (article 77 de la charte des entreprises d’Etat, et toutes autres dispositions qui entravent ce pouvoir).

7- Réalisation des études actuarielles pour connaître l’évolution à long terme du régime. Faire réaliser tous les dix ans, une étude actuarielle pour connaître l’évolution du régime.

8- Suppression de la disposition relative à la prescription en matière de délai de dépôt des dossiers de pension. Modifier les dispositions de l’article 145 alinéa 5 de la loi n°004/86 du 25 février 1986 instituant le code de sécurité sociale au Congo.

Joël NSONI
(Article rédigé sur la base du communiqué final 
des journées de réflexion)

ANALYSE DE PARFAIT BOND 

JURISTE D AFFAIRE ET CONCEPTEUR DE RENAISSANCEDUCONGO

Mes chers ccompatriotes;  il n'a échappé à personne que le contexte politique international est des plus préoccupants. Compte tenu chacun le sait, des mouvements de revolutions au Magrebe - de la situation explosive en Cote d'ivoire, compte tenu également des prochaines élections présidentielles FRANCAISES et AMERICAINES; nul doute n'est permis au regard de ce précède que les pays à régime dictatorial voyent comme un mauvais présage le DEPART DE KADHAFI MOUAMAR puisque très clairement ce dernier est une unité de mesure un baromètre sensé donner le départ de manifestation à plus grande échelle encore un peu partout en AFRIQUE.

A y voir le cas du CONGO BRAZZAVILLE, comme une surprise sortie d'une chapeau magique, le gouvernement CONGOLAIS s'est mis dans la peau d'un servant chevalier venu à la rescousse des retraités CONGOLAIS. BON SANG DE QUI SE MOQUE TON.

Il parâit suréaliste que tout d'un coup on trouve préoccupant la situation de NOS PAPAS et MAMANS à la retraite, alors que cela fait des années que la résignation s'est installée dans les coeurs des retraités conscients que ce gouvernement; n'y a jamais vu comme une priorité la refonte et la reforme de la C.N.S.S ainsi que de la C.R.F. L'indécence encore une fois carctérisée de ce gouvernement a organisé des journées de réflexions, là ou il aurait fallu une véritable plan maréchal aboutissant à des votes au niveaux des deux chambres, voir un référemdum pour que les premiers concernés s'impliquent dans la moderniasation des ces administrations montre qu'en réalité, ce stratagème plus apparenté à un divertissement qu'à une véritable concertation est la preuve toute établie de l'imcompétence à prendre le temps et la mesure du problème; qui d'ailleurs de leur propre aveu reconnaissent que ces journées symboliques de réflexion étaient de nature à CALMER LES TENSIONS.

Aussi, l'angle de cette analyse qui est la leur démontre en première ligne que M SASSOU lui, les membres de son gourvernement ainsi ceux de sa famille, se sentent les jambes en coton. L'horizon s'obscurci au fur et à mesure que se rapprochent les présidentielles 2012 FRANCE et USA, au fur et à mesure que les mouvements de manifestation, tel un ouragan n'engloutissant que les navires des plus riches, se rapprochent des côtes Congolaises. Car véritablement, le CONGO -BRAZZAVILLE n'échappera à cet élan de soif de démocratie. Lorsque qu'il y'a eut à l'ehelle africaine les manifestations portant revendications; d'installation de la démocratie ondans les années 90; le Congo-Brazzaville n'y a pas échappé et l'histoire TOUT LE MONDE LA CONNAIT. 

L'heure est grave, le courage patriotique des peuples africains se précisent certains peuples ont pris conscience de leur situation et ONT DIT NON PLUS JAMAIS CA. EGYPTE TUNISIE et actuellement BARHAIN LYBIE. La COTE D IVOIRE quoiqu 'ayant une situation sensiblement différence n'en est pas moins au même diapason. LE PEUPLE IVOIRIEN dans son immence majorité veut le départ de LAURENT BAGBO, et ils sont entraint de l'obtenir avec le soutien de la FRANCE appuyant l'ONUSI. 

J'ai conscience que le nécessité de se sentir en sécurité, floue encore la détermination du peuple CONGOLAIS; certains attendent de voir l'évolution de la situation en LYBIE surtout et ailleurs pour évaluer le décor à planter au CONGO-BRAZZAVILLE.

CONGOLAISE CONGOLAISE, quoi que vous esperiez n'oubliez JAMAIS une chose FONDAMENTALE. LES USA et la FRANCE sont favorables à l'élan de démocratie qui survole le continent AFRICAIN actuellement.  LE FER IL FAUT LE BATTRE POUR LE MODELISER QUAND IL EST CHAUD, après ce serait trop tard il faudra attendre la prochaine opportunité. Les enjeux économiques mondiaux adossés au réchauffement climatique contraignent les grandes puissances de ce MONDE dont la FRANCE et les USA à plus de responsablités, car il y va de l'équilibre financière de toute la planète et aucun pays au monde quelque soit sa fortune ne pourrait se la jouer individuels. La rarification des matières premières, obligent à plus de solidarités à plus de consensus à plus de respect de chacun des peuples.

"MEPRISER UN PEUPLE AU SOUS SOL RICHE C EST PRENDRE LE RISQUE DE SE VOIR REFUSER L ACCES AUX MATIERES PREMIERES DE CE PAYS."

Etant donné qu'il n"a été question que de journées de réflexion, il serait donc logique d'envisager assez rapidement leur mise en application par voie de circulaires ou décrets ministèriels, c'est à dire à avant ou dumoins d'ici la fin de l'année. Je crains fort par contre que ces mesures élcectiques aux finallités autres que celle réellement attendues par les retraités ne voyent jamais le jour. Le gourvernement l'ayant très distinctement annoncé, il n'a été question que de calmer les tensions sans autres réelles prospections de nature à soulager nos papas et mamans à la retraite. 

SI NOUS NE PRENONS PAS GARDE, NOUS SUBIRONS NOUS AUSSI LE MEME SORT QUE NOS PARENTS. SUBIR LE MEME SORT QUE NOS PARENTS C EST FINALEMENT SACRIFIER INVOLONTAIREMENT NOS PROPRES ENFANTS, PUISQUE NOUS N AURIONS PAS DE QUOI NOUS EN OCCUPES DIGNEMENT.

           LE CONGO D ABORD ET LE RESTE DU MONDE APRES

Par Parfait BOND