RENAISSANCE DU CONGO

RENAISSANCE DU CONGO

Que fait la loi contres les bailleurs indélicats

Publié le 27.07.2011

 

 

DES BAILLEURS OU PROPRIETAITES VEREUX AU DESSUS DES LOIS

 

 

 

Le droit de la propriété fait parti des droits sacrés et imprescriptibles de l'homme, il est reconnu a ce droit une inviolabilité telle que même pour les causes d'intérêts publics; l'Etat doit au juste prix indemniser tout bailleur qui a au prix de son travail quel qu'il fut, pu devenir propriétaire de son domicile. Les bailleurs Congolais pour des cas dit d'utilité publique, sont en général indemnisés par l'Etat ceci pour leur permettre de se reloger ailleurs. Il est évident, qu'il y'ait des dérapages voir de d'importantes déconvenues dans les cadre des procédures d‘arrêtés d'expulsions pour causes d'utilité publique, y compris lorsque le montant de indemnité est d'un cout nettement inferieur a la valeur vénale de la propriété caractérisant pas conséquent la violation manifeste et avéré des droits du bailleur en l'espèce. Les bailleurs vivant pareille circonstance crient en règle générale à l'infamie - au complot - à l'injustice.

Dans le même temps, le droit de propriété confère a un propriétaire la possibilité d'accorder a un locataire un droit d'usus, lequel propriétaire s'oblige a consentir au locataire un contrat de location aux mentions obligatoires admises par la loi en vue naturellement de protéger locataires et bailleurs dans leurs droits et devoirs.

La non application des sanctions prévues au code civile en matière de manquement aux obligations par l'une des parties, du contrat de bail; couplée au laxisme des magistrats ainsi qu'a la corruption généralisée a fait naitre un vortex de stupidités et de choses absolument incongrues dont il faut ici faire état.

 

Le manque de vision globale a court terme en matière d'urbanisme et de renforcement de l'arsenal législatif au sujet des rapports bailleurs locataires sont la résultante d'une pagaille savamment entretenus par les ministres successifs en charge de l'urbanisme - de la ville et de l'habitat,  il serait vain, d'indexer dans son entièreté le gouvernement; le département est d'abord l'affaire d'un seul homme et son ministère avant d'évoquer la responsabilité collégiale d'un gouvernement.

En considération de ce qui précède, plusieurs situations ubuesques ont vu le jour; type :

 

Des locataires sans bail ou avec un bail aux mentions ahurissantes

 

La faiblesse des revenus, et la précarité aidant, une bonne partie des populations Congolaises démunies louent leurs maisons bien souvent en ignorant les droits qui sont les leurs. Lorsqu'ils n'entrent pas en possession de l'appartement sans contrat de bail, c'est un bail aux clauses léonines tout à fait proscrites par la loi; puisqu'elles ont pour essence de déséquilibrer les rapports contractuels au bénéfice du seul bailleur. Cette situation malheureuse laisse a la merci des bailleurs, les locataires qui non seulement sont contractuellement lésés tant au niveau de la clause léonine mais tenant également a la méconnaissance des obligations incombant au bailleurs.

 

Les locataires précaires ignorent, que l'occupation d'un local a usage d'habitation sur simples accords verbales est prohibée par la loi Congolaise; puisque cet accord non encadré confère de trop grands pouvoirs aux bailleurs qui en usent et en abusent. Résultat macabre; sépulcral de ces mésaventures les bailleurs a titre d'exemple violent sans inquiétude différentes obligations :

 

*ILS mettent à la charge du locataire des travaux de réparation qui pourtant le leur incombent.

*ILS décident d'augmenter le prix du loyer sans respect d'un préavis par lettre recommandé (cela est très largement faisable au Congo il suffirait juste de réhabiliter la poste), et un système supplétif peut être mis en place d'ici à rendre la poste opérationnelle.

 

* Ils décident comme cela a encore été vu et dit sur télécongo, d'exiger le règlement d'un loyer a part entière pour l'usage des sanitaires (les wc); alors même que les locataires l'entretiennent et en font un usage normal. Sachant que nos magistrats et autres policiers sont corruptibles, le seul recours  qu'ont trouvé les locataires c'était de dénoncer ce vol, cette arnaque des bailleurs auprès de la télévision Congolaise; dans le cadre d'une émission évoquant divers sujets de société. Plus clairement; les pouvoirs publics - la justice et la Police disposant pourtant de moyens conséquents sont immobiles face a la détresse des habitants.  

 

Il n'est pas ici question de manque d'argent mais bien de laxisme des centres décisionnels pour qui la situation n'est pas dramatique; car après tout on est en Afrique.

La majorité de notre population étant pauvre; ce sont subséquemment un très grand nombre de nos populations qui en font les frais. De leurs cotés, les pouvoirs publics affichent un train de vie d'une luxure à faire vomir ni plus ni moins. C'est une chose d'être ministre et s'en est une autre de porter la responsabilité de son ministère.

 

DES LOCATIONS DE MAISONS CONTRACTEES DANS DES ZONES INONDABLES

 

Nous avons une multitude de zones inondables, sur lesquelles; en dépit de décrets ministériels et préfectoraux; des marchands de sommeil (les bailleurs véreux) construisent et bien souvent sans permis de construire aux fins de donner a bail ces grottes de la mort a des familles démunies encore une fois. Ces zones inondables pourtant interdites de construction; dévoilent régulièrement  de nouvelles constructions; dans une indifférence assez générale parce que il n'y a aucune ronde des forces de l'ordre, ou des pouvoirs publics qui le cas échéant peuvent s'effectuer tous 2 mois afin d'interpeller et de conduire devant la justice les contrevenants mais également parce qu’il ici primordialement question de sécurité - d'ordre et de santé publique. 4 ministères sont ici concernés : les ministères de la santé  - de l'intérieure - de la réforme foncière - ainsi que celui de la justice pour s'assurer que les infracteurs soient bien punis selon les textes et lois en vigueur.

Je vous paris mon modeste salaire, que si l'observatoire national des droits et de la dignité humaine demandait l'accès a un de ces 4 ministères quant aux mesures en attente ou prises pour éradiquer ce système mafieux; chacun se renverrait la balle et ceci pour une simple et bonne raison : IL NY A PAS DE CORDINATION DES MINISTRES SUR LE FLEAU ET PAR CONSEQUENT AUCUNE MESURES AVENANTES n'a été prise.

Si un ministre est incapable de mettre de l'ordre pour le compte de son département; a t'il une quelconque légitimité à être ministre et a fédérer NON EVIDEMMENT QUE NON. Choses curieuses au Congo-Brazzaville; c'est a des insensés qu'on confie les commandes d'un ministère; et on s'émeut ensuite de ce que le Congo avance a reculant hoooo que dis je 1 pas en avant - 5pas en arrière, ca doit être ca la real politique. Le discours accusatoire indexant systématiquement le manque d'effectifs de policiers ou le manque de magistrats ou d'argent est un discours d'irresponsables destiné à masque le détournement en bande organisée des budgets alloués  aux ministères à des fins personnelles.

 
   Voila ce que doivent savoir les Congolais et Congolaises, il y'a un grand manque de transparence; et pour un pays qui se veut être un pays émergent YA DU BOULOT et du SOUCI a ce se faire avec certains de nos ministres. SI le président prenait le paris de nommer de jeunes trentenaires  ambitieux - ayant la fibre patriotique -  diplômés d'études supérieures - résolus a prouver qu'ils seront très nettement a la hauteur des objectifs qui leurs seront dévolus; notre chef d'Etat serait surpris de voir l'immense potentiel de ces jeunes hommes responsables et naturellement doués qui feront sans nul doute incontestablement la différence avec les classe politique des sexagénaires et septuagénaires qui s'attellent plus a se mettre a l'abri pour leur vieux jours, plutôt que de tenter tant bien que mal de finir en beauté leurs carrières politiques; et ne leur demander pas ce qui les en empêche : ils vous répondraient que le système est entièrement gangrené alors a quoi bon. 

 

Le Congo a besoin de radicalement renouveler sa classe politique; pour l'émergence de concepts innovants - de l'audace - de la fraicheur dans les idées - avec ce désir permanent de prises de risques calculés car c'est ainsi que se sont développés les pays Européens. Il n'est pas question de se passer des précieux conseils de certains de nos ainés fussent ils membres du PCT ou  UPADS  du MCDDI etc.... Nier cette affirmation c'est dire que nous n'avons aucun sage au Congo-Brazzaville; hors « l'humilité et la sagesse ne sont pas des notions  génétiques; mais bel et bien des valeurs humaines qui s'acquièrent au rythme d'un cheveu devenu blanc, témoin privilégié de l'usure du temps et des péripéties de la vie. » Par Parfait BOND

 

 "Derrière 30 - 40 ou 50ans de carrières politique se cachent des secrets si grands telle que s'imaginer pouvoir sans passer c'est finalement  risquer de se priver de connaissances indispensables à la survie de son Peuple" Par Parfait BOND.

 

Les Congolais doivent mettre en lumière ces comportements désinvoltes de bailleurs véreux, pour qui réussite professionnelle rythme avec précarité des locataires. D'urgentes mesures doivent être prises, pour soulager les locataires en proie a l'influence et aux intimidations a répétition des bailleurs commettant leurs forfaits impunément au nez et la barbe du Gouvernement.

 

Les Congolais veulent du concret, et ont en assez de l'abstrait.

 

LE CONGO D ABORD ET LE RESTE DU MONDE APRES

 

Par Parfait BOND



27/07/2011
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